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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 28 septembre 2015

Délibération N°01

Décision modificative n°1 Budget Principal

Délibération N°02

Décision modificative n°1 Budget Assainissement

Délibération N°03

Décision modificative n°1  -Budget Eau

Délibération N°04

O.P.H. de LAON - Garantie d'emprunt Construction d'une résidence d'accueil de 16 logements PLAI pour personnes handicapées psychiques Rue Romanette à LAON

Délibération N°05

S.A. LOGIVAM - Garantie d'emprunt Opération d'aménagement et de changement d'usage de locaux professionnels en 3 logements collectifs (2 PLUS et 1 PLAI) , situés 2 rue Fernand Christ à LAON

Délibération N°06

Taxe locale sur la consommation finale d'électricité

Délibération N°07

Extinction de créances

Délibération N°08

Indemnisations de tiers

Délibération N°09

Reprise des locaux du chemin de la Croix de Chivy

Délibération N°10

Bassin du Plumat – Protection des sources de l'Ardon
Demande de subvention

Délibération N°11

Transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon de la phase études préalables pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Délibération N°12

Création d'un fonds de prêt d'honneur spécifique « Ma Boutique à l'Essai » à destination du créateur d'entreprise

Délibération N°13

Convention Ville - Région Transfert de propriété du terrain d'assiette et des immeubles bâtis du lycée Paul Claudel

Délibération N°14

1 rue des Cordeliers - Parcelle AC 168 Bien vacant sans maître

Délibération N°15

Acquisition places de stationnement immeuble Tour Louis d'Outre Mer

Délibération N°16

Acquisition de terrains Chemin d'Aulnois

Délibération N°17

Avenant n° 10 Ville / SEDA – Zac Ile de France

Délibération N°18

Acquisition parcelle BI 356 et création servitude parcelle BI 355

Délibération N°19

Classement dans le domaine public de la parcelle AE 206

Délibération N°20

Classement dans le domaine public des parcelles ZK 491, ZK 639, ZK 636 et ZK 703

Délibération N°21

Classement dans le domaine public des parcelles AK 137 et AK 138

Délibération N°22

Régularisation foncière rue Delaplace - Rue Quent

Délibération N°23

Indemnisation à Monsieur Cédric LARZILLIERE

Délibération N°24

Avenant au Contrat de Redynamisation des Sites de Défense axonais (CRSD), pour le site militaire de Laon-Couvron

Délibération N°25

Prorogation du contrat de délégation de service public des abattoirs

Délibération N°26

Vente de terrain zone Rousseau à la SCI F 20

Délibération N°27

Numérisation de manuscrits à contenus documentaires - Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°28

Restauration et sauvegarde des contenus numériques des campagnes de numérisation : remplacement du support de stockage et restauration des fichers - Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°29

Contrat Local d’Éducation Artistique de la Ville de Laon

Délibération N°30

Maison des Arts et Loisirs - Compagnies en résidences artistiques

Délibération N°31

Maison des Arts et Loisirs - Partenariat avec le collège Jean Mermoz de Laon dans le cadre de l'atelier théâtre

Délibération N°32

Maison des Arts et Loisirs - Partenariat avec l’École Supérieure du Professorat et de l’Éducation de Laon - Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°33

Projets en réseaux au titre de l'année 2016 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Picardie

Délibération N°34

Soutien financier au projet des scouts de France

Délibération N°35

Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2015

Délibération N°36

Acceptation du programme de voirie 2015 subventionné sur le canton de Laon Nord

Délibération N°37

Demande fonds de concours à la Communauté d'Agglomération
du Pays de Laon pour la sécurisation du carrefour
rue Arsène Houssaye / Chemin de l'hippodrome

Délibération N°38

Tableau des effectifs - Modifications

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