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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 16 décembre 2002

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Office Municipal des Sports

Mes chers collègues,

L’Office Municipal des Sports sollicite une subvention pour assurer ses charges de fonctionnement.

La commission sport et jeunesse propose de lui accorder une subvention de 4 570 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D'AUTORISER l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 4 570 euros à l’Office Municipal des Sports, le montant étant prélevé sur l’enveloppe globale inscrite au budget 2002 de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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