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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 16 décembre 2002

Désignation des représentants de la Ville au Syndicat d'aménagement et de gestion de la Serre

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 24 juin 2002, le conseil municipal a émis un avis favorable à la création du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents.

Cette création a été arrêtée par le Préfet le 12 novembre 2002.

Pour permettre l'installation du comité syndical et l'élection du président et du bureau, il convient que nous procédions à l'élection des délégués de la Ville (un titulaire et deux suppléants).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. DESIGNER Eric DELHAYE en qualité de délégué titulaire,
Emmanuel LIEVIN en qualité de délégué suppléant,
Catherine ARRIBAS en qualité de délégué suppléant,

pour représenter la Ville au comité du syndicat d'aménagement et de gestion de la Serre aval et de ses affluents.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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