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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 16 décembre 2002

Tableau des effectifs

Mes chers collègues,

Je vous propose une modification du tableau des effectifs qui prend en compte les évolutions intervenues à savoir :

· Transformation d’un poste d’agent d’entretien en agent technique suite à réussite à concours d’un agent.

· Transformation d’un poste de technicien en technicien principal suite à l’arrivée d’un agent par mutation.

· Inscription au tableau des effectifs non titulaires d’un poste de contrôleur contractuel suite à recrutement par faute de fonctionnaire correspondant au profil recherché.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

. ADOPTER le nouveau tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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