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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°13 du lundi 16 décembre 2002

Avis sur le projet de la S.A. DAUNAT sur la zone d'activités intercommunale

Mes chers collègues,

Conformément aux dispositions du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la S.A Daunat d’exploiter une unité agro-alimentaire à Chambry dans la zone intercommunale est diligentée du 11 décembre 2002 au 14 janvier 2003.

A ce titre, en tant que commune riveraine, la Ville de LAON est amenée à émettre un avis, dès l’ouverture de l’enquête.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’EMETTRE un avis favorable sur ce projet.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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