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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 16 décembre 2002

DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE TERRAIN RN 44 – RD7

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’aménagement d’un giratoire entre la RN.44 et la RD.7, l’Etat (Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement) a sollicité de la Ville de Laon l’acquisition de 421 m² à prendre sur la parcelle YA 17 (161 m²) et sur une portion de domaine public, section BW (260 m²).

Une délibération en date du 04 novembre 2002 a entériné le principe de cette cession.

Cependant, pour mener à bien ce transfert de propriété de la portion en domaine public, il a été nécessaire de réaliser une procédure de déclassement.

Une enquête publique s’est déroulée du 25 novembre au 09 décembre 2002 et n’a donné lieu à aucune observation

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. DE DIRE que la portion de 260 m² pris sur la section BW, tel que figuré au plan, est déclassée du domaine public.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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