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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10.b du lundi 16 décembre 2002

APPEL D'OFFRES - Travaux de réfection de voirie

Mes chers collègues,

Les travaux d'entretien de notre voirie peuvent être classés en deux catégories :

· les renforcements lourds nécessitant souvent la démolition partielle de l'ancienne chaussée;
· les renforcements légers nécessitant plutôt un entretien superficiel.

Dans ce deuxième cas de figure et dans le but de réduire les désagréments induits par la réalisation des travaux, il convient de recourir à des méthodes de constructions rapides et peu perturbatrices. A cet effet, je vous propose de passer un appel d'offres ouvert sous la forme de marché à bons de commande, sur la base d'un bordereau de prix unitaires.

Ces travaux de réparations de la voirie urbaine sont définis comme suit :

a) les enduits superficiels d'entretien : tapis minces, enduits, coulis qui ont pour but d'imperméabiliser la chaussée et d'augmenter sa rugosité ;
b) les rechargements, reprofilages qui contribuent à supprimer les irrégularités de profil ;
c) les travaux de bordures, caniveaux et ouvrages de collecte d'eaux pluviales (grilles, bouches d’égout…).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert sous forme de marchés à bon de commande ;

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes se rapportant au marché ;

3. DE DIRE QUE les crédits seront inscrits au budget de la Ville de LAON.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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