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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°10.a du lundi 16 décembre 2002

APPEL D’OFFRES - Travaux d’assainissement et de voirie rue Thibezard

Mes chers collègues,

La Ville de LAON envisage de réaliser l’aménagement de la rue Thibesard.

Cette opération consiste en la réalisation d'un réseau d'assainissement unitaire, les contrôles finaux, la réfection de la voirie (pavage) et de l’éclairage public. Cette opération sera décomposée en plusieurs lots.

Une partie de ces travaux peut bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Seine – Normandie et du Département que nous avons sollicités, par délibération du 5 novembre 2001.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVER le programme de cette opération.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer un appel d’offres ouvert concernant les travaux.

3. DE DIRE que la part non couverte par les aides financières est inscrite au budget d’assainissement et au budget général de la Ville de Laon.

4. D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans le cadre de ce dossier.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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