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Suivez le Conseil municipal du vendredi 10 juillet, en direct dès 18h

Un Conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 15 juin, En direct dès 18h30,

Un conseil municipal se déroule ce soir, il est retransmis en direct, simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

 

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Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués

Consultez les Arrêtés de délégations des maires adjoints et conseillers délégués.

- Arrêté de délégation S. LETOT 1er adjoint
Arrêté de délégation Y. ROBIN 2eme adjoint
Arrêté de délégation S. DUPONT 3eme adjoint
Arrêté de délégation Y. BUFFET 4eme adjoint
Arrêté de délégation C. MATHIEU 5eme adjoint
Arrêté de délégation F. JOLY 6eme adjoint
Arrêté de délégation S. ETIENNE-CHARLES 7eme adjoint
Arrêté de délégation P. MOZIN 8eme adjoint
Arrêté de délégation G. BLANCHARD-DOUCHAIN 9eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALISSANT 10eme adjoint
Arrêté de délégation D. VALLIERE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation D. PIERRE Conseiller Délégué
Arrêté de délégation AM. SAUVEZ Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation F. POIDEVIN Conseiller Délégué
Arrêté de délégation A. DELEBARRE Conseillère Déléguée
Arrêté de délégation MM. PASCUAL Conseillère Déléguée

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 16 décembre 2002

DEMANDE DE REMISES GRACIEUSES

Mes chers collègues,

Il nous est demandé de statuer aujourd’hui sur deux demandes de remises gracieuses sollicitées par des redevables pour un montant total de 983,23 €.

La première demande porte sur la somme de 636,63 due par un redevable au titre de l’occupation du domaine public pour l’année 2001. L’intéressé évoque de graves difficultés
financières entraînées par la fermeture de son établissement et une situation de précarité.

La deuxième demande émane d’une personne en contrat emploi solidarité dans le cadre de l’insertion pour un montant de 346,60 correspondant à un trop perçu de salaire. Elle sollicite l’abandon de la créance et évoque de graves difficultés personnelles et médicales tendant à mettre en péril la réussite de sa réinsertion future.

Cette procédure de remise gracieuse, de la seule compétence de l’assemblée délibérante, permet d’annuler la dette des créanciers de la Ville et évite ainsi que le processus de mise en recouvrement soit enclenché par la Trésorerie Principale.

Néanmoins, cette procédure reste l’exception.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCORDER à titre tout à fait exceptionnel la remise gracieuse de ces deux demandes pour un montant total de 983.23 dont le détail est indiqué sur l’état figurant au dossier.

2. D’ANNULER les titres de recettes émis sur l’exercice 2002 pour 346,60 .

3. D’IMPUTER la somme de 636.63au compte 673-020 3CNA CHACO pour solde de la dette.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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