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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 16 décembre 2002

Redevance Assainissement 2003

Mes chers collègues,

Lors de notre débat d'orientations budgétaires du 4 novembre dernier, l'évolution de la redevance assainissement pour 2003 avait été estimée à 0,05 €/m3. Cette évolution est directement liée à la montée en charge des amortissements techniques et financiers des travaux réalisés chaque année.

Par ailleurs, pour les opérations nouvelles, la part de financement Ville augmentera sensiblement, ce qui modifie également le rythme d'évolution de la redevance.

Je vous propose donc de fixer la redevance assainissement comme indiquée dans le tableau ci-dessous qui reprend son évolution depuis sa création.

1999
2000
2001
2002
2003
Redevance
Assainissement en €/m3
0,2668
0,2973
0,2973
0,33
0,38

Je vous précise également que la surtaxe eau quant à elle, restera inchangée en 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D'ADOPTER le montant de la redevance assainissement pour l'année 2003 comme s’établissant à 0,38 € /m3.

2. DE DIRE que cette redevance s'applique sur la facturation aux usagers à compter du 1er janvier 2003.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS ET 2 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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