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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 16 décembre 2002

Redevance Assainissement 2003

Mes chers collègues,

Lors de notre débat d'orientations budgétaires du 4 novembre dernier, l'évolution de la redevance assainissement pour 2003 avait été estimée à 0,05 €/m3. Cette évolution est directement liée à la montée en charge des amortissements techniques et financiers des travaux réalisés chaque année.

Par ailleurs, pour les opérations nouvelles, la part de financement Ville augmentera sensiblement, ce qui modifie également le rythme d'évolution de la redevance.

Je vous propose donc de fixer la redevance assainissement comme indiquée dans le tableau ci-dessous qui reprend son évolution depuis sa création.

1999
2000
2001
2002
2003
Redevance
Assainissement en €/m3
0,2668
0,2973
0,2973
0,33
0,38

Je vous précise également que la surtaxe eau quant à elle, restera inchangée en 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D'ADOPTER le montant de la redevance assainissement pour l'année 2003 comme s’établissant à 0,38 € /m3.

2. DE DIRE que cette redevance s'applique sur la facturation aux usagers à compter du 1er janvier 2003.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS ET 2 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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