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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 16 décembre 2002

Budget primitif 2003 - Parking souterrain

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2003 pour la gestion du parking souterrain.

Pour l'essentiel, ce budget prend en compte les inscriptions de recettes relatives aux estimations de notre expert chargé de suivre le sinistre, ainsi que l'inscription en contrepartie des travaux dont les appels d'offres seront lancés en début d'année.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 39 313,24 Euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en recettes à 39 313,24
- en dépenses à 12 259,44

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 27 053,80 Euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 219 613,73 Euros.

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 39 313,24
- en recettes à 12 259,44

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 1 180 300,49 Euros pour un montant de recettes réelles de 1 207 354,29 Euros.

Pour 2003, le budget annexe pour la gestion du parking souterrain se monte donc à

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
39 313,24
39 313,24
Fonctionnement
1 219 613,73
1 219 613,73
Totaux
1 258 926,97
1 258 926,97

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
27 053,80
-
Fonctionnement
1 180 300,49
1 207 354,29
Totaux
1 207 354,29
1 207 354,29

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER le budget primitif 2003 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre
13
Subventions d’investissement
7 Abstentions
21
Immobilisations corporelles
7 Abstentions

Recettes

Chapitre
28
Amortissement des immobilisations
7 Abstentions

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre
60,61,62
Achats et variations de stocks
7 Abstentions
63
Impôts, taxes et versements assimilés
7 Abstentions
68
Dotations aux amort. et aux prov.
7 Abstentions

Recettes

Chapitre
77
Produits exceptionnelles
7 Abstentions
79
Transferts de charges
7 Abstentions

2 – Le Budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

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