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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 16 décembre 2002

Budget primitif 2003 - Assainissement

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2003 pour le service d’assainissement.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1 278 215,35 Euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 169 824,44
- en recettes à 623 011,33

Le montant des dépenses réelles s’élève à 1 108 390,91 Euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 932 855,01 Euros.

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 529 599,96
- en recettes à 76 413,07

Le montant des dépenses réelles s’élève à 403 255,05 Euros pour un montant de recettes réelles de 856 441,94 Euros.

Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la redevance assainissement prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre du service. Cette redevance s’élève à 466 041,94 Euros.

Pour 2003, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte donc à

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1 278 215,35
1 278 215,35
Fonctionnement
932 855,01
932 855,01
Totaux
2 211 070,36
2 211 070,36

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1 108 390,91
655 204,02
Fonctionnement
403 255,05
856 441,94
Totaux
1 511 645,96
1511 645,96

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER le budget primitif du service d’assainissement pour l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre
13
Subventions d’investissement
1 contre
16
Remboursement d’emprunts et dettes
1 contre
20
Immobilisations incorporelles
1 contre
21
Immobilisations corporelles
1 contre
23
Immobilisations en cours
1 contre
27
Autres immobilisations financières
1 contre

Recettes

Chapitre
13
Subventions d’investissement
1 contre
16
Emprunts et dettes assimilées
1 contre
20
Immobilisations incorporelles
1 contre
23
Immobilisations en cours
1 contre
27
Autres immobilisations financières
1 contre
28
Amortissement des immobilisations
1 contre
005
Autofinancement complémentaire
1 contre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre
60,61,62
Achat et variation de stocks,…
1 contre
63
Impôts, taxes et versements assimilés
1 contre
64
Charges de personnel et frais ass.
1 contre
65
Autres charges de gestion courante
1 contre
66
Charges financières
1 contre
67
Charges exceptionnelles
1 contre
68
Dotations aux amort. Et aux prov.
1 contre
006
Autofinancement complémentaire
1 contre

Recettes

Chapitre
70
Produits des services, du domaine
1 Contre
74
Dotations, subventions, participations
1 Contre
75
Autres produits de gestion courante
1 Contre
77
Produits exceptionnels
1 Contre

2 – Le Budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE

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