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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Suivez le conseil municipal du lundi 25 mai, en direct dès 17h30,

Le conseil municipal du lundi 25 mai, En direct dès 17h30,

La séance du conseil municipal d'installation des nouveaux élus se déroule ce soir en direct de l'Hôtel de Ville. 

Compte tenu du cadre lié à l'épidémie de covid-19, ce conseil se déroulera dans des conditions particulières (Photo d’illustration). Le public ne pourra être accueilli à cette occasion.

Il est retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.


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Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 16 décembre 2002

Budget primitif 2003 - Assainissement

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2003 pour le service d’assainissement.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1 278 215,35 Euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 169 824,44
- en recettes à 623 011,33

Le montant des dépenses réelles s’élève à 1 108 390,91 Euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 932 855,01 Euros.

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 529 599,96
- en recettes à 76 413,07

Le montant des dépenses réelles s’élève à 403 255,05 Euros pour un montant de recettes réelles de 856 441,94 Euros.

Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la redevance assainissement prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre du service. Cette redevance s’élève à 466 041,94 Euros.

Pour 2003, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte donc à

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1 278 215,35
1 278 215,35
Fonctionnement
932 855,01
932 855,01
Totaux
2 211 070,36
2 211 070,36

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
1 108 390,91
655 204,02
Fonctionnement
403 255,05
856 441,94
Totaux
1 511 645,96
1511 645,96

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER le budget primitif du service d’assainissement pour l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre
13
Subventions d’investissement
1 contre
16
Remboursement d’emprunts et dettes
1 contre
20
Immobilisations incorporelles
1 contre
21
Immobilisations corporelles
1 contre
23
Immobilisations en cours
1 contre
27
Autres immobilisations financières
1 contre

Recettes

Chapitre
13
Subventions d’investissement
1 contre
16
Emprunts et dettes assimilées
1 contre
20
Immobilisations incorporelles
1 contre
23
Immobilisations en cours
1 contre
27
Autres immobilisations financières
1 contre
28
Amortissement des immobilisations
1 contre
005
Autofinancement complémentaire
1 contre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre
60,61,62
Achat et variation de stocks,…
1 contre
63
Impôts, taxes et versements assimilés
1 contre
64
Charges de personnel et frais ass.
1 contre
65
Autres charges de gestion courante
1 contre
66
Charges financières
1 contre
67
Charges exceptionnelles
1 contre
68
Dotations aux amort. Et aux prov.
1 contre
006
Autofinancement complémentaire
1 contre

Recettes

Chapitre
70
Produits des services, du domaine
1 Contre
74
Dotations, subventions, participations
1 Contre
75
Autres produits de gestion courante
1 Contre
77
Produits exceptionnels
1 Contre

2 – Le Budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE

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