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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 16 décembre 2002

Budget primitif 2003 - Eau

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2003 pour le service de distribution d’eau potable.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 205 120,51 Euros.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en recettes à 120 303,11
- en dépenses à 24 417,40

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 180 703,11 Euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 124 818,08 Euros.

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 95 885,71

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 28 932,37 Euros pour un montant de recettes réelles de 124 818,08 Euros.

Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la surtaxe eau prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre du service. Cette redevance s’élève à 111 097,08 €.

Pour 2003, le budget annexe pour le service eau se monte donc à

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
205 120,51
205 120,51
Fonctionnement
124 818,08
124 818,08
Totaux
329 938,59
329 938,59

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections
Dépenses
Recettes
Investissement
180 703,11
84 817,4
fonctionnement
28 932,37
124 818,08
Totaux
209 635,48
209 635,48



AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER le budget primitif du service de distribution d’eau potable pour l’exercice 2003 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre
16
Remboursement d’emprunts et dettes
6 contre
23
Immobilisations en cours
6 contre
27
Autres immobilisations financières
6 contre

Recettes

Chapitre
13
Subventions d’investissement
6 contre
16
Emprunts et dettes assimilées
6 contre
23
Immobilisations en cours
6 contre
27
Autres immobilisations financières
6 contre
28
Amortissement des immobilisations
6 contre
005
Autofinancement complémentaire
6 contre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre
6 contre
63
Impôts, taxes et versements assimilés
6 contre
65
Autres charges de gestion courante
6 contre
66
Charges financières
6 contre
68
Dotations aux amort. et aux prov.
6 contre
006
Autofinancement complémentaire
6 contre

Recettes

Chapitre
70
Produits des services, du domaine
6 contre
75
Autres produits de gestion courante
6 contre

2 – Le Budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 6 VOIX CONTRE

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