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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 16 décembre 2002

Budget primitif 2003 - Ville

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2003 de la Ville de Laon, que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui se présente de la façon suivante :

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 8 904 017,39 Euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 1 168 051,18
- en recettes à 4 264 332,65

Le montant des dépenses réelles s’élève à 7 735 966,21 Euros.

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 32 692 819,66 Euros.

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en dépenses à 4 264 332,65 €
- en recettes à 1 168 051,18 €

Le montant des dépenses réelles s’élève à 28 428 487,01 Euros pour un montant de recettes réelles de 31 524 768,48 Euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2003 seront clos.

Pour 2003, le budget primitif de la Ville se monte à :

Sections Dépenses Recettes
Section d’investissement
Section de fonctionnement
8 904 017,39
32 692 819,66
8 904 017,39
32 692 819,66
Totaux 41 596 837,05 41 596 837,05

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.

Sections
Dépenses
Recettes
Section d’investissement
Section de fonctionnement
7 735 966,21
28 428 487,01
4 639 684,74
31 524 768,48
Totaux
36 164 453,22
36 164 453,22

Je tiens également à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14.

- Le principe retenu est celui du vote par nature, qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera également par opérations, pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2003 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

2. DE PRÉCISER que conformément aux règles édictées par le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 portant établissement de la liste des pièces justificatives et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations - subventions versées » du budget primitif 2003, constitue la décision du Conseil municipal d’allouer des subventions, en indique l’objet, le bénéficiaire, et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier
- Festival International du Cinéma Jeune Public
- Office de tourisme Syndicat d’initiative,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale
- Loisirs et Culture MJC de Laon.

*

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre
011
Charges à caractère général
7 contre
012
Charges de personnel et frais assimilés
7 contre
65
Autres charges de gestion courante
7 contre
66
Charges financières
7 contre
67
Charges exceptionnelles
7 contre
6611
ICNE de l’exercice
7 contre
68
Dot. Aux amortissements & provisions
7 contre
023
Virement à la section d’Investissement
7 contre

Recettes

Chapitre
70
Produits des services
7 contre
72
Travaux en Régie
7 contre
73
Impôts et taxes
7 contre
74
Dotations et participations
7 contre
75
Autres Produits de gestion courante
7 contre
013
Atténuation de charges
7 contre
6611
ICNE N-1
7 contre
77
Produits exceptionnels
7 contre
79
Transfert de charges
7 contre

Section Investissement

Dépenses

Chapitre
16
Remboursement d’emprunts
7 contre
19
Moins values de cession
7 contre
21
Immobilisation corporelles
7 contre
481
Charges à répartir sur plusieurs ex.
7 contre

Recettes

Chapitre
10
Dotations, fonds div & réserves
7 contre
13
Subventions d’investissement
7 contre
16
Emprunts et dettes assimilées
7 contre
19
Plus-values de cession
7 contre
21
Cessions d’immobilisations corporelles
7 contre
27
Autres immobilisations financières
7 contre
28
Amortissement des immobilisations
7 contre
481
Amortissement des ch. A répartir
7 contre
021
Virement de la section de fonctionnement
7 contre

2 – Par opérations

Rénovation de l’abattoir municipal
7 contre
Programme de rénovation bât. scolaires
7 contre
Programme de rénovation bât. sportifs
7 contre
Autres programmes de rénovation de voirie
7 contre
Programme d’équipement des services
7 contre
Rénovation du patrimoine privé communal
7 contre
Mise en lumière cité médiévale
7 contre
Aménagement promenade de la Couloire
7 contre
Conservatoire quartier Foch
7 contre
Centre multi-accueil petite enfance
7 contre
Aménagement entrée de ville porte de Soissons
7 contre
Aménagement avenue Carnot
7 contre
Abords centre commercial Champagne
7 contre
Aménagement rue Thibezard
7 contre

3 – Le Budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE

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