Site officiel de la ville de Laon
 
  • Facebook
  • Twitter
  • youtube
  • instagram

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

vers le haut

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01.a du lundi 16 décembre 2002

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - Exercice 2002 - Budget Ville

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l’exercice 2002, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder à certains ajustements de crédits en matière d’assurance du personnel et de transport scolaire.

Les autres inscriptions retenues correspondent principalement à des virements de crédits, à des mouvements d’ordre et quelques inscriptions nouvelles en dépenses et en recettes, dont notamment des travaux à la Maison pour Tous de Montreuil (33 417 )

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

D’APPROUVER la décision modificative n° 3 de l’exercice 2002 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

Retour