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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération - INFORMATION du lundi 16 décembre 2002

INFORMATION DE MISE FIN D’EMPLOI FONCTIONNEL DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Mes chers collègues,

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale introduit pour certains emplois de Direction, la notion d’emploi fonctionnel qui laisse la possibilité au Maire dans le cadre d’une procédure particulière de faire le choix de ses collaborateurs administratifs les plus proches.

En effet, il doit y avoir collaboration étroite entre le Maire et la haute administration municipale pour mener à terme les objectifs de la municipalité et la politique qu’elle souhaite mener.

Cela veut dire également qu’il doit y avoir une grande confiance dans les relations professionnelles qui président à la mise en œuvre de cette politique et au management des services.

Depuis mon arrivée à la tête de cette collectivité j’ai fixé un certain nombre d’objectifs en terme d’efficacité de l’action des services municipaux.

Ces directives ont été rappelés à de nombreuses reprises soit en réunion de direction soit à l’occasion d’entretiens individuels.

Or j’ai pu constater que ces directives n’étaient souvent pas suivies d’effet ou avec un délai pouvant mettre en cause la crédibilité de l’action municipale et des élus.

Aujourd’hui, je souhaite qu’une nouvelle dynamique s’instaure à la tête des services municipaux avec un sens plus aigu du management de ceux-ci.

Aussi, j’ai décidé ainsi que le prévoit la loi de mettre fin au détachement du Directeur Général des Services dans le respect des textes en vigueur et de la procédure qui y est attachée.

A cet effet, l’entretien préalable avec l’intéressé s’est tenu le Vendredi 29 novembre 2002.

En vertu de la loi susvisée communication au conseil municipal de cette décision doit être réalisée ainsi qu’une information au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

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LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION

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