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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 16 décembre 2002

Délibération - INFORMATION

INFORMATION DE MISE FIN D’EMPLOI FONCTIONNEL DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Délibération N°01.a

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - Exercice 2002 - Budget Ville

Délibération N°01.b

DECISION MODIFICATIVE N° 2 Exercice 2002 Budget Assainissement

Délibération N°02

Budget primitif 2003 - Ville

Délibération N°03

Budget primitif 2003 - Eau

Délibération N°04

Budget primitif 2003 - Assainissement

Délibération N°05

Budget primitif 2003 - Parking souterrain

Délibération N°06.a

ADMISSION EN NON VALEUR - Budget Principal

Délibération N°06.b

ADMISSION EN NON VALEUR - Budget Assainissement

Délibération N°07

Redevance Assainissement 2003

Délibération N°08

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT - Remise de pénalités

Délibération N°09

DEMANDE DE REMISES GRACIEUSES

Délibération N°10.a

APPEL D’OFFRES - Travaux d’assainissement et de voirie rue Thibezard

Délibération N°10.b

APPEL D'OFFRES - Travaux de réfection de voirie

Délibération N°11

Mise en attractivité de la Cathédrale de LAON

Délibération N°12

DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE TERRAIN RN 44 – RD7

Délibération N°13

Avis sur le projet de la S.A. DAUNAT sur la zone d'activités intercommunale

Délibération N°14

Avenant n° 9 au Contrat Ville - SLADE

Délibération N°15

Remboursements d'assurances

Délibération N°16

Tableau des effectifs

Délibération N°17

Régime indemnitaire - Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires - Indemnité Spécifique de Service

Délibération N°18

Désignation des représentants de la Ville au Syndicat d'aménagement et de gestion de la Serre

Délibération N°19

Subvention de fonctionnement attribuée au comité de gestion Jacques Prévert

Délibération N°20

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Office Municipal des Sports

Délibération N°21

SUBVENTION POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES À CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°22

SUBVENTIONS DE HAUT NIVEAU INDIVIDUEL OLYMPIQUE ET NON OLYMPIQUE

Délibération N°23

BOURSES ET PRIX POUR DIVERS CONCOURS

Délibération N°24

Assainissement - Travaux de raccordement - Reversement de subventions aux particuliers

Délibération N°25

Dénomination du petit théâtre de la MAL Salle Raymond LEFEVRE

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