Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 9 novembre 2009, le conseil municipal avait décidé de modifier le nombre de titres repas alloués et ainsi de porter à onze le nombre de titres délivrés par mois sur la période allant de septembre à juin, la valeur faciale de 4,00 euros restant inchangée.

Cet avantage étant prisé par les agents et compte tenu des possibilités dégagées sur le plan de la gestion, il a été proposé de passer à quinze titres par mois sur dix mois sur les mêmes périodes de référence, la valeur faciale demeurant à 4,00 euros par titre, supportés pour moitié par la collectivité et l'autre moitié restant à charge de l'agent.

Le comité technique paritaire a été informé, lors de sa séance du 18 avril 2013, de cette mesure en faveur du personnel.

Un sondage auprès des agents sera réalisé, prochainement, pour recueillir les accords nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle modalité compte tenu qu'elle donne lieu à prélèvement sur la paie.

Ces nouvelles conditions pourraient prendre effet au 1^er juin 2013.

Le marché passé avec le prestataire sur cet avantage, n'arrivant à échéance qu'en fin 2013, il sera établi un avenant au marché initial dans les conditions prévues aux marchés publics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. PORTER à quinze le nombre de titres délivrés par mois sur la période allant de septembre à juin, la valeur faciale de 4,00 euros restant inchangée,

2. MAINTENIR les modalités de fonctionnement et de participation des agents et de la collectivité telles qu'elles ont été définies par les délibérations susvisées,

3. DIRE que cette mesure prendra effet à compter du 1^er juin 2013,

4. AUTORISERmonsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant et les documents nécessaires à la mise en application de cette délibération.