Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame le Trésorier Principal de LAON-Ville, nous a adressé trois états n° 1/2006, 2/2006et 3/2006 regroupant les produits qu’elle estime irrécouvrables sur le budget principal.

Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier.

Le montant de ces produits s’élève à 950,15 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1.ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.

2.IMPUTER ces admissions au 654.020.3DSF.CHACO du budget primitif principal 2006.