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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 12 décembre 2005

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

Il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs comprenant divers ajustements en fonction des mouvements de personnels, notamment suite à départs en retraite, réussites à concours ou examen, ou en vue de recrutement.

De même ce tableau des effectifs intègre les modifications statutaires liées à la fusion de l’échelle II et III de rémunération et aux changements d’appellation ou transformations induites.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER

· des changements d’appellation suivants :
§ agents d’entretien et entretien qualifiés en agents des services techniques
§ agents du patrimoine des 2ème et 1èreclasse en agent territorial du patrimoine
· des transformations suivantes :
§ agents administratifs en agents administratifs qualifiés
§ agent d’animation en agent d’animation qualifié
§ suppression de la filière conducteur avec transformation des postes de chef de garage principal en agent technique en chef, de conducteur spécialisé de 2ème niveau en agent technique qualifié et de conducteur spécialisé de 1er niveau en agent technique.

§ de la transformation d’un poste de rédacteur en rédacteur principal dans le cadre de promotion.

§ de la transformation d’un poste d’Assistant Qualifié du Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème Classe en Bibliothécaire suite à réussite à concours et réorganisation de service.

§ de la transformation d’un poste d’agent des services techniques en agent technique qualifié suite à réussite à examen professionnel.

§ de la transformation d’un poste d’ATSEM 1ère classe en agent des services techniques en vue de recrutement.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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