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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 12 décembre 2005

Décision modificative n° 1 - Budget Eau potable

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2005 du budget eau potable qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder essentiellement en section de fonctionnement à l’inscription du reversement à la SLADE de la redevance eau perçue sur les impayés.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2005 du budget Eau, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 4 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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