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REMBOURSEMENT ASSURANCES
Mes chers collègues,
A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :
- Dommages causés le 9 juin 2004 lors d’un accident de la circulation au véhicule municipal immatriculé 7321 WD 02, indemnités de règlement pour un montant de 100, 95 €
- Dommages causés le 12 octobre 2004 par un véhicule automobile à un candélabre sis Route de Besny, indemnités de règlement pour un montant de 906, 16 €
- Dommages causés le 31 octobre 2004 par un véhicule automobile à une haie sise Avenue Gambetta, indemnités de règlement pour un montant de 419, 60 €
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
1. D’ACCEPTERcette indemnité pour un montant total de 1 426, 71 €,
2. D’ INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.