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Arrêtés municipaux / Délibérations du conseil municipal
Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation
Arrêtés à venir
Boulevard de LYON
Fermeture de voie : du lundi 22 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Rue Marcel Bleuet
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 05 juin 2024 au jeudi 05 juin 2025
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 01 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Rue TURPIN
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 30 août 2024
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Rue TURPIN
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 juin 2024 au vendredi 20 septembre 2024
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Rue des Scots IRLANDAIS
Stationnement interdit au droit du chantier : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue du Treize Octobre 1918
Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue Saint-JEAN
Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue Saint-MARTIN
Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Place Saint-JULIEN
Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue Saint-CYR
Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue du Cloître Saint-Jean
Fermeture de voie : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Rue SERURIER
Stationnement interdit au droit du chantier : du samedi 06 juillet 2024 au dimanche 25 août 2024
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Place Aubry
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 juin 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Diverses rues
Restriction de la circulation : du mardi 04 juin 2024 au jeudi 31 octobre 2024
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Rue Saint-EXUPERY
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 06 septembre 2024
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Rue Descartes
Fermeture de voie : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Place Gay-Lussac
Fermeture de voie : du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024
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Les arrêtés municipaux
Police Municipale
Place du Général Leclerc 02000 LAON
Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
Ils sont de nature diverse :
Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :
- pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
- pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes
La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs
Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :
- la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
- la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
- la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
- la prévention des accidents, des incendies, des inondations
- la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
- la garantie de la sécurité des établissements recevant du public
Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :
Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :
- circulation et stationnement
- baignades et activités nautiques
- immeubles menaçant ruines