Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) qui concerne les quartiers de Vaux, de la gare et du plateau. En vertu de la convention signée avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, le 31 août 2020, l’opération durera jusqu’au 31 août 2025. C’est dans ce cadre que la ville intervient pour bonifier les aides accordées par l’Anah, aux projets de réhabilitation des logements des propriétaires occupants et bailleurs, éligibles aux aides publiques.

Les aides aux réhabilitations sont définies par l’Anah, pour chaque logement à réhabiliter, en considération du gain énergétique (au moins 35%), du niveau dé dégradation du bâti et du changement d’usage etc... Une adresse peut comporter plusieurs logements à réhabiliter.

Les subventions prévisionnelles seront versées à Soliha Aisne, choisi par la Ville de Laon, pour animer l’Opah, accueillir et renseigner le public, chargé de constater que les travaux seront achevés et conformes.

Le dossier agréé par l’Anah est le suivant :

1/ SCI LES REMPARTS : Propriétaire bailleur, logement au 10 rue Vinchon à Laon, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 71% dans le cadre d’une réhabilitation complète, d’un immeuble de 4 logements, pour un coût de travaux subventionnables de 69 898.00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour 10 485.00 € HT (12%).

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION CŒUR DE VILLE AYANT ETE CONSULTEE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le versement d’une subvention pour le dossier ci-dessus présenté, à Soliha Aisne, pour le propriétaire, après production par l’animateur de l’Opah, Soliha Aisne, du constat écrit d’achèvement des travaux,
2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement des subventions avec les crédits inscrits au BP 2023.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT