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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 03 juillet 2023

Restauration scolaire - Remboursement ou avoir pour les repas non utilisés lors des grèves du 19 janvier, 7 février et 7 mars 2023

Mes chers collègues,

Dans le contexte des différents mouvements de grève que nous avons connu depuis le début de l’année 2023 et de la situation d’inflation économique, nous proposons de soutenir les familles bénéficiant de la restauration scolaire.
En effet, le règlement intérieur des différents services municipaux autour de l’école et des accueils de loisirs, précise que le paiement et la facturation se font à la réservation avec changement possible, jusqu'au jeudi 23h59 de la semaine précédente. Les différents motifs pouvant déroger à cette règle n’incluent pas les mouvements de grève.
Or, les annonces de ces derniers n’ont pas permis aux familles de s’organiser pour annuler les repas réservés pour leur enfant dans le délai imparti.
Nous souhaitons rembourser ou proposer un avoir, aux familles pour les frais de repas non utilisés des jours de grève ayant plus de 50% de classes grévistes- soit les jours suivants :
19 janvier
7 février
7 mars


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS EDUCATION JEUNESSE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. REMBOURSER OU CREER UN AVOIR pour les familles dont l’enfant n’a pu bénéficier de la restauration scolaire du fait des grèves aux dates indiquées.
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.


LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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