Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin de s’adapter aux diverses modalités d’utilisation des services municipaux péri et extrascolaires (voir document en pièce jointe), il convient de modifier le règlement intérieur des différents services municipaux autour de l’école et des accueils de loisirs, sur les cas d’absences faisant l’objet d’un remboursement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET EDUCATION-JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

ACCEPTER de modifier le règlement intérieur des différents services municipaux autour de l’école et des accueils de loisirs et de valider le règlement ci-joint.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT