Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur Alexandre MALLET a acquis en 2022, la parcelle BM-338 sise rue des Creuttes Saint-Vincent. Celle-ci est constituée d'une creute qu'il est en train de rénover et dont une partie est située sous la parcelle BM-28 qui appartient à la Ville. Cette parcelle de 403 m2 est envahie par la végétation et constituée d’un banc rocheux.
Monsieur MALLET a donc sollicité la Ville pour acquérir la parcelle BM-28 qui surplombe dangereusement son terrain afin de clôturer et sécuriser l’ensemble.
La Ville n’a pas d’intérêt particulier à conserver cette parcelle, celle-ci étant inexploitable et potentiellement dangereuse en cas de chute de personnes dans le terrain de Monsieur MALLET. De plus, cela permettrait que Monsieur MALLET soit propriétaire du sol et du sous-sol et à la Ville de ne plus assumer les responsabilités du propriétaire vis-à-vis de ce terrain.
Dans ce cadre, nous avons proposé à Monsieur MALLET, qui a accepté, la cession de cette parcelle au prix de 600,00 euros HT suivant l’estimation des domaines du 17 mars 2023. Monsieur MALLET prendra en charge les frais notariés.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :
1. APPROUVER la cession de la parcelle BM-28 de 403 m2, localisée sur le plan ci-joint, à Monsieur Alexandre MALLET.
2. DIRE : que le prix est fixé à 600,00 euros HT auquel s’ajouteront les frais notariés pris en charge par l’acquéreur.
3. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents relatifs à cette cession.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT