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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°04 du lundi 03 juillet 2023
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
Mes chers collègues,
Dans le cadre du transfert de la compétence « Financement du contingent des services départementaux d’incendie et de secours », la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 19 avril 2023 afin de déterminer le coût de cette compétence. Elle a rendu son rapport qui est joint à la présente délibération.
Ce rapport doit être soumis aux conseils municipaux des communes membres pour approbation.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN
AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées relatif à la compétence
« Financement du contingent des services départementaux d’incendie et de secours » joint à la présente délibération.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT