Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
La convention conclue entre la ville de Laon et le Groupement d’Intérêt Economique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.
Par délibération n°7 du 11 avril 2023, le conseil municipal, pour assurer une continuité de service, avait approuvé le versement au G.I.E. Convergence de la participation 2023 dans la limite de la participation globale annuelle 2022 soit 390 178,00 euros.
Le budget prévisionnel du G.I.E. Convergence a été arrêté en assemblée générale le 11 avril 2023. Il convient donc d’approuver la participation définitive 2023 soit 390 178,00 euros.
Cette somme est inscrite au budget principal 2023 en dépenses de fonctionnement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le budget 2023 du G.I.E. Convergence ainsi que la convention de service telle qu’annexée.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT
(Jean-Marie QUERE ne prend pas part au vote)