Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Cette première décision modificative de l’exercice 2023 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, à l’inscription de crédits complémentaires ou nouveaux, ainsi qu’à l’inscription d’opérations d’ordres dans le cadre de la récupération d’avances forfaitaires sur marchés.
Cette décision modificative présente notamment des ajustements de crédits importants en matière de fluides au regard de la stabilisation des tarifs du gaz.
D’autre part, la gestion des autorisations de programme et crédits de paiement va évoluer avec la mise en place de la M57 au 1er janvier 2024.
Ces dernières vont être intégrées à la maquette budgétaire réglementaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Afin d’anticiper et faciliter cette évolution, il convient dès à présent d’isoler budgétairement tous les crédits de paiement liés à des autorisations de programme, au sein d’opérations spécifiques, en section d’investissement.
Figurent donc dans cette décision modificative, des transferts de crédits vers des opérations nouvelles (1103, 1104, 1105).
Ainsi les dépenses réelles nouvelles proposées dans le cadre de cette décision modificative s’élèvent à 164 234,75 euros en fonctionnement et 1 434 571,40 euros en investissement (hors transferts de crédits).
Dans le même temps, les dépenses réelles inscrites au budget primitif sont diminuées de 2 200 000,00 euros en fonctionnement et de 257 044,62 euros en investissement.
Le recours à l’emprunt est diminué de 1 200 000,00 euros.
Au titre des dépenses de fonctionnement, il convient d’inscrire principalement :
?La diminution de l’enveloppe des fluides de 2 200 000,00 euros pour le gaz.
?1 986,00 euros pour la réparation de la piste d’athlétisme.
?6 000,00 euros pour la formation « club inclusif » de plusieurs dirigeants de club par le biais du Comité Paralympique et Sportif Français.
?15 000,00 euros pour des réparations suite au sinistre sur la façade de la médiathèque Brassens.
?25 000,00 euros complémentaires pour l’atelier mécanique du Centre Technique Municipal.
?Des études pour l’évaluation des projets FISAC à hauteur de 16 800,00 euros.
?15 000,00 euros complémentaires pour des études relatives à la reconversion du site du POMA.
?5 244,00 euros pour l’action « shopping en ligne » auprès des commerçants.
?15 000,00 euros pour l’abattage d’urgence de frênes au Domaine de la Solitude.
?Un complément pour les fourrières animalières SPA et SOS chat errants pour 3 400,00 euros.
?Pour la résidence Basselet, un complément de 5 000,00 euros en alimentation suite à l’évolution des prix des denrées et l’augmentation du nombre de résidents, ainsi que 1000,00 euros pour la réparation des chambres froides.
?Des fournitures scolaires complémentaires et l’achat de livres pour 5 870,00 euros ainsi que 5 221,11 euros pour les actions et besoins du service jeunesse.
- Des crédits complémentaires au service Culture pour diverses actions à hauteur de 11 240,00 euros.
Au titre des recettes de fonctionnement, il convient d’inscrire :
?L’ajustement à la hausse pour 29 544,44 euros des recettes liées à la fiscalité et aux dotations suite à leur notification.

- L’annulation des titres de recettes sur exercices antérieurs pour les antennes relais FREE Mobile et l’inscription de la réémission de ces mêmes titres pour 12 387,78 euros suite à une modification de la dénomination du tiers redevable.
?Les recettes perçues au titre des grèves dans l’éducation nationale et de la mise en place d’un service d’accueil les 31 janvier, 7 février, 7 mars et 23 mars 2023 pour un montant de 21 401,49 euros.
En mouvement d’ordre de fonctionnement, le virement à la section d’investissement est augmenté de 2 077 697,47 euros.
Au titre des dépenses nouvelles d’investissement, il convient d’inscrire principalement :
?En matière culturelle, 15 000,00 euros pour le diagnostic des tapisseries du 17ème siècle représentant l’histoire biblique de Jacob et 6 570,00 euros de matériel technique pour la régie de la Maison des Arts et Loisirs (MAL).
?7 510,62 euros pour le service éducation pour l’achat d’une structure de motricité et du matériel informatique.
?Pour les équipements sportifs, 12 000,00 euros pour l’achat de bacs de tris ludiques et incitatifs, ainsi que 13 500,00 euros pour des abris de touche. D’autre part, 20 000,00 euros sont réabondés sur l’opération 1008 suite à un virement de crédit mis en œuvre pour la réalisation d’un enduit gravillonné au boulodrome.
60 000,00 euros également pour le remplacement des radiants au gymnase Lavoine et au Palais des sports,
15 000,00 euros pour le remplacement des bancs de touche au stade Montellier et 5 000,00 euros pour la remise en état de la ventilation au Palais des Sports.
?Pour les écoles, 110 000,00 euros pour l’augmentation de la capacité d’accueil de la maternelle Hélène Boucher (Algeco) ainsi que 5 000,00 euros pour le remplacement d’un ouvrant à l’élémentaire Delaunay.
?A la résidence Basselet, le remplacement d’une douche pour un montant de 1 500,00 euros.
?Un complément de 20 000,00 euros pour la réfection de l’étanchéité et remplacement CTA à la Maison des Arts et Loisirs.
?7 000,00 euros en complément pour la réfection du mur Chemin des Creutes.
?30 000,00 euros pour des illuminations de Noël à la halle de marché couvert.
?40 000,00 euros pour un sapin artificiel et des illuminations de noël place de l’hôtel de ville.
?189 900,00 euros pour l’achat de véhicules (service médiation, camion benne pour le service propreté, atelier peinture, véhicule 7 places pour la DDS).
?120 000,00 euros pour l’acquisition d’un chariot élévateur à mat télescopique.
?20 000,00 euros pour le déplacement de la Stèle du square du Père Marquette.
?16 000,00 euros complémentaires dans le cadre du projet de chaufferie biomasse et réseau de chaleur.
?En matière de voirie, 30 000,00 euros pour le marquage des zones bleues.
?200 000,00 euros pour le jalonnement dynamique des parkings.
?120 000,00 euros pour des travaux d’urgence sur le pont des Sangsues.
?220 000,00 euros pour des travaux sur le réseau d’eaux pluviales.
?9 000,00 euros pour l’achat du système « Geodp placier » pour la gestion des marchés et 14 000,00 euros pour le changement des radios portatives de la Police Municipale avec un nouveau système de communication.
Au titre des recettes d’investissement, il convient d’inscrire :
?86 223,79 euros de subvention API du Département pour la phase 1 des travaux d’isolation, de faux plafond et de toiture salle APS au Palais des Sports.
?Un complément de 54 300,00 euros de subvention du département dans le cadre de Aisne Partenariat voirie.
?Un complément de recettes de 112 285,00 euros de la subvention DRAC pour la toiture de la cathédrale et 49 508,00 euros pour la région suite à la confirmation des financeurs.
?17 988,60 euros au titre des aides FISAC pour la modernisation des locaux commerciaux.

En dépenses et recettes d’investissement, des ajustements de crédits sont prévus :
?La diminution de 20 000,00 euros des crédits relatifs à la réalisation de sanitaire à l’école de Breuil suite à la réalisation en régie de cette opération.
?La diminution de 150 000,00 euros des crédits relatifs à la réfection de la couverture de la maternelle La Fontaine suite au décalage de cette opération en 2024.
?La diminution de 34 000,00 euros des crédits relatifs au remplacement des menuiseries au restaurant Montreuil suite à la redéfinition du besoin.
?Le transfert de l’opération 1013 « Programme non communaux » vers l’opération 1009 « Autres rénovation de voiries communales » des crédits de remise en état de la place Herriot suite au diagnostic archéologique pour un montant de 20 582,62 euros.
?Le transfert de 109 330,24 euros de l’opération 1050 « Restauration couverture Cathédrale (gérée en AP) » (nouvellement renommée) vers l’opération 1103 « Travaux Cathédrale (gérée hors AP) » (nouvellement créée) relatifs aux travaux à la Cathédrale mais ne faisant pas l’objet d’une autorisation de programme (AP) spécifique, tels que : le plan de sauvegarde des œuvres, la remise en état des vitraux nord et ouest, l’éclairage intérieur, etc...
?Le transfert des crédits relatifs à la Chapelle des Templiers, 1 076 682,00 euros en dépenses et 793 543,11 euros en recettes (subventions), de l’opération 1065 « Réhabilitation autres Monuments historiques (gérée hors AP) » qui englobait jusqu’alors l’ensemble de monuments historiques vers la nouvelle opération 1104 « Restauration de la Chapelle des Templiers (gérée en AP) ».
?Le transfert de l’opération 1083 « Cœur de Ville : Etudes, Op. diverses (gérée hors AP) » vers la nouvelle opération 1105 « Cœur de Ville : Aides aux particuliers Travaux OPAH-RU (gérée en AP)» pour un montant de 394 777,00 euros.

Sont également prévus en recettes d’ordre d’investissement, l’augmentation du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 2 077 697,47 euros, ainsi qu’en dépenses et recettes d’ordre, les inscriptions relatives aux récupérations des avances forfaitaires sur différents marchés de travaux pour un montant global de 328 348,33 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT