Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Depuis 2015 certains services sont mutualisés entre la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la Ville de Laon.
Les comptes administratifs de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de la Ville de Laon étant arrêtés, tout comme l’activité des services d’urbanisme et marchés publics, les sommes à refacturer à la Ville de Laon par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ont pu être arrêtées.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon va refacturer la somme de 1 366 310,91 euros à la Ville de Laon, répartie de la façon suivante.
Direction générale et citoyenneté : 100 117,71 euros
Direction des ressources humaines : 610 204,24 euros
Direction financière : 363 348,76 euros
Poste en charge de la Politique Foncière et Habitat : 61 935,62 euros
Direction urbanisme : 50 150,00 euros
Direction Juridique et marchés publics : 123 942,33 euros
Direction des services techniques : 56 612,25 euros

En outre, la Ville de Laon va refacturer la somme de 9 063,26 euros à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon correspondant aux coûts annuels des interventions de l’astreinte et du Centre Technique Municipal. Cette somme se décompose ainsi :
Interventions musée : 5 686,50 euros
Interventions Conservatoire : 1 326,85 euros
Interventions Office de tourisme : 1 527,35 euros
Interventions voirie rue JJ Rousseau (Zone Voltaire) : 493,26 euros
Interventions voirie G. Brassens (Zone Athies sous Laon) : 29.10 euros

D'autre part, la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon va refacturer à la Ville de Laon le coût des interventions des enseignants dans le cadre des Classes à horaires aménagés (CHAM) à hauteur de 43 804,80 euros pour l’enseignement musical et à hauteur de 17 539,61 euros pour l’enseignement de théâtre.

L’annexe 1 vous indique le coût de ces services pour chaque collectivité.

L'annexe 2 vous précise la participation de la Ville de Laon liée aux interventions d'enseignants dans des écoles dans le cadre des classes à horaires aménagés.
L’annexe 3 reprend le détail des interventions de la Ville de Laon dans les équipements de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.
L’annexe 4 reprend le détail des indemnités des agents de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon perçues au titre de la participation aux élections 2022.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ACCEPTER la refacturation du coût des services mutualisés par la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour la somme de 1 366 310,91 euros pour l’année 2022.
2. ACCEPTER la refacturation du coût des enseignants dans le cadre des Classes à Horaires Aménagés à hauteur de 61 344,41 euros.
3. APPROUVER la facturation à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon des coûts d’intervention de la Ville de Laon sur les équipements transférés, pour un montant de 9 063,26 euros au titre de l’année 2022.
4. APPROUVER la facturation des indemnités des agents de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon au titre de la participation aux élections 2022 pour un montant total de 11 707,55 euros.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT