Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

VU l’article L.1111-1 et L.2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L 1115-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L 1115-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 3211- 18 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU la circulaire du 24 mai 2018 relative au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle ;

CONSIDERANT l’urgence de la situation en Ukraine ;

CONSIDERANT qu’à l’instar de plusieurs communes, d’associations de maires, d’associations humanitaires et du gouvernement, la Ville de Laon entend participer à la solidarité nationale en vue de soutenir la population ukrainienne qui fait face à une situation de crise qui s’aggrave de plus en plus ;

CONSIDERANT qu’au vu de l’impact de la guerre sur l’infrastructure énergétique ukrainienne et de ses conséquences sur les populations les plus vulnérables face à l’hiver, il convient d’apporter en urgence un soutien logistique concret aux habitants concernés ;

CONSIDERANT qu’au vu de ces circonstances, la Ville de Laon entend, dans la mesure de ses moyens, participer à l’élan de solidarité international en cédant à titre gratuit aux populations ukrainiennes divers matériels nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire, à l’approvisionnement en énergie et à l’accès aux soins ;

CONSIDERANT que ces matériels seront mis à la disposition de l’association Aide médicale & caritative France-Ukraine à qui il appartiendra de les acheminer auprès des populations nécessiteuses ;

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FAIRE DON aux populations ukrainiennes vulnérables les matériels désignés ci-après :

- véhicule RENAULT PL à hayon 8973-VQ-02 : 132 192 km

- véhicule de tourisme RENAULT TWINGO 416-XC-02 : environ 95 000 km

2. PRECISER que ces véhicules ne sont plus cotés à l’Argus et que la valeur de l’ensemble ainsi cédés est estimée à environ 5 000 €.

3. PRECISER que les matériels seront déposés auprès de l’association Aide médicale & caritative France-Ukraine à qui il appartiendra de les acheminer auprès des populations visées et d’en apporter la preuve à la Ville.

4. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT