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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°25 du lundi 12 décembre 2022

OPAH RU / Attributions des subventions

Mes chers collègues,

 

La ville de Laon a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain. (OPAH-RU) qui concerne les quartiers de vaux, de la gare et du plateau. En vertu de la convention signée avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, le 31 aout 2020, l’opération durera jusqu’au 31 août 2025. C’est dans ce cadre que la ville intervient pour bonifier les aides accordées par l’Anah, aux projets de réhabilitation des logements des propriétaires occupants et bailleurs, éligibles aux aides publiques 

Les aides aux réhabilitations sont définies pour chaque logement à réhabiliter. Une adresse peut comporter plusieurs logements à réhabiliter

Les subventions prévisionnelles seront versées à Soliha Aisne, choisi par la ville de Laon, pour animer l’Opah, accueillir et renseigner le public, constater que les travaux seront achevés et conformes.

Les dossiers agréés par l’Anah, sont les suivants :

 

1/ SCI Germinal (J HARANG) : logement au 12 rue de la herse à Laon, propriétaire bailleur, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 86% dans le cadre d’une réhabilitation, avec isolation des combles, Vmc, double vitrage bois, réfection de l’électricité et du chauffage, avec un cout global de travaux de 22 429,00 € et un montant subventionnable de 15 419,00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 3 364,00 €.

 

2/ SCI Utopie (M Deschamps) : Logement 1, au 42 rue Châtelaine à Laon, propriétaire bailleur, dans le cadre d’une réhabilitation lourde, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 64 %, avec isolation des murs, création du système de chauffage, double vitrage bois, réfection de l’électricité, avec un cout global de travaux de 91 144,00 € HT, et un montant subventionnable de 70 084,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour 10 513,00 €.

 

3/ SCI Utopie (M Deschamps), logement 2, au 42 rue Châtelaine à Laon, propriétaire bailleur, dans le cadre d’une réhabilitation lourde, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 77 %, avec isolation des murs, création du système de chauffage, double vitrage bois, réfection de l’électricité, avec un cout global de travaux de 149 306,00 € HT, et un montant subventionnable de 83 608,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour 12 541,00 €.

 

4/ SCI Utopie (M Deschamps) : Logement 3, au 42 rue Châtelaine à Laon, propriétaire bailleur, dans le cadre d’une réhabilitation lourde, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 67 %, avec isolation totale des murs, création du système de chauffage, double vitrage bois, réfection de l’électricité, avec un cout global de travaux de 53 073,00 € HT, et un montant subventionnable de 36 840,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour 5 526,00 €.

 

5/ SCI Utopie (M Deschamps) : Logement 4 au 42 rue Châtelaine à Laon, propriétaire bailleur, dans le cadre d’une réhabilitation lourde, avec projet d’amélioration de la performance énergétique de 78 %, avec isolation des murs, création du système de chauffage, double vitrage bois, réfection de l’électricité, avec un cout global de travaux de 101 923,00 € HT, et un montant subventionnable de 73 471,00 € HT. La participation de notre commune est sollicitée pour 11 021,00 €.

 

6/ Madame BLOT Chantal, logement au 29 rue Lenain à Laon, propriétaire occupant, travaux d’isolation et de chauffage pour un gain énergétique de 37%, pour un coût de travaux de 11 987,00 € HT, et un montant subventionnable égal. La participation de notre commune est sollicitée pour 1 199,00 €.

 

7/ Madame GOURLIN Marie, propriétaire occupante, 19 rue Lenain à Laon, travaux d’isolation des murs, changement des menuiseries, pour un gain énergétique de 60%, pour un coût de travaux de 20 676,00 € HT, et un montant subventionnable égal. La participation de notre commune est sollicitée pour 2 068,00 €.

 

8/ Madame VELLEINE Charlotte, propriétaire occupante, 29 rue Grave Brancourt, à Laon, travaux d’isolation des murs, Vmc et changement des menuiseries, pour un gain énergétique de 37 %, pour un coût de travaux de 30 221,00 € HT, et un montant subventionnable de 25 543,00 €. La participation de notre commune est sollicitée pour 2 554,00 €.

Soit une somme de subventions pour 48 786,00 €.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION CŒUR DE VILLE ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1.    APPROUVER le versement d’une subvention pour les dossiers ci-dessus présentés, à Soliha Aisne, pour les propriétaires, après production par l’animateur de l’Opah, Soliha Aisne, des constats écrits d’achèvement des travaux,

 

2.    AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement des subventions avec les crédits inscrits au budget primitif 2022

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

 

 

 

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