Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le règlement de voirie communale a été approuvé lors du Conseil municipal du 27 juin 2005.

Ce document, prévu à l’article R. 141-14 du Code de la Voirie routière, a pour objet de fixer les modalités d’exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.

Il est le document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine routier communal, qu'il s'agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires, des entreprises de travaux publics.

Il réglemente l’exécution de l’ensemble des travaux sur les voies publiques et privées de la Ville afin d’assurer une bonne conservation du domaine public, la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation.

Il est nécessaire de mettre à jour ce document pour y intégrer des dispositions particulières aux saillies. Ces dispositions permettent la mise en œuvre de complexes d’isolation par l’extérieur en surplomb du domaine public sur les bâtiments existants et limitent les autorisations de débattement des portes sur le domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le règlement de voirie communale mis à jour annexé à la présente délibération,

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT