Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le conseil municipal a délibéré le 7 juin 1993, pour appliquer les modalités de participation des communes extérieures aux frais occasionnés par la scolarisation, dans les écoles de Laon (application de la loi 83.633 du 22 juillet 1980, modifiée).

Le coût global réel d’un élève est établi à partir des dépenses de fonctionnement des écoles (excepté les charges liées aux activités périscolaires, les frais de gestion de restauration, de garderie, les dépenses des sorties occasionnelles ou de découverte ou les dépenses d’investissement). Il s’élève à 1557€ en référence au compte administratif 2021.

Pour l’année 2022/2023 la participation avait été arrêtée à 1 300,00 euros (le coût moyen de l’élève en référence au compte administratif 2020 s’élevait à 1381€).

Compte tenu de ce coût réel, je vous propose de porter cette participation à 1500€ euros pour la prochaine rentrée 2023/2024.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSION DES FINANCES ET EDUCATION JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. CONFIRMER le principe de la participation des communes extérieures aux frais de scolarité des écoles élémentaires et maternelles, 

2. FIXER le montant de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles à 1500 euros par enfant pour l’année scolaire 2023/2024,

3. INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la ville.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT