Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 16 décembre 2019, nous avons approuvé le renouvellement de l’opération subvention façade, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, pour les immeubles situés dans la Cité Médiévale dont les remparts constituent la limite. 

Puis, par délibération du 15 février 2021, le périmètre de l’opération a été étendu aux immeubles situés en pieds de remparts.

Pour l’ensemble du périmètre, la Ville attribue actuellement pour des travaux de maçonnerie et visibles du domaine public, une subvention de 30% sur la base des devis TTC présentés, plafonnée à 7 622,00 euros par projet.

La campagne actuelle arrive à son terme au 31 décembre 2022. Durant cette campagne, 35 demandes de subvention, dont 10 du secteur de ravalement obligatoire, ont été accordées. Parmi celles-ci, 17 sont en attente de factures définitives pour règlement, dont 6 du secteur obligatoire. 

Cette opération contribue à l’embellissement du secteur historique et constitue un élément important de mise en valeur de notre ville. Il vous est donc proposé de la renouveler pour la période 2023-2025.

Cependant, afin d’inciter les propriétaires à rénover leur façade plus rapidement, je vous propose pour la campagne à venir, de mettre en place une aide financière dégressive comme suit :

-       dossier déposé avec autorisation d’urbanisme délivrée en 2023 : subvention de 30% des devis TTC plafonnée à 8 000,00 euros,

-       dossier déposé avec autorisation d’urbanisme délivrée en 2024 : subvention de 30% des devis TTC plafonnée à 6 000,00 euros,

-       dossier déposé avec autorisation d’urbanisme délivrée en 2025: subvention de 30% des devis TTC plafonnée à 4 000,00 euros.

Cette dégressivité s’appliquera également aux dossiers des immeubles concernés par le ravalement obligatoire des façades.

Le règlement fixant les modalités de l’opération subvention façade 2023-2025 est annexé à la présente délibération.

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. RENOUVELER l’opération « subvention façade » pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 suivant les modalités fixées dans le règlement correspondant annexé à la présente délibération.

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT