Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors du conseil municipal du 26 septembre 2022, nous avons approuvé l’acquisition des locaux constituant les lots 9 et 12 issus de la copropriété du 13 bis place du Général Leclerc, appartenant à la succession TREILHOU, pour un prix qui avait été négocié à 36 000,00 euros, frais d’agence et notariés en sus.

Toutefois, il s’avère que l’acquéreur ne peut pas prendre en charge les frais d’agence au vu du mandat de vente qui a été signé entre l’agence immobilière et les vendeurs pour un prix d’acquisition de 40 900,00 euros.

Aussi, la présente délibération annule et remplace la délibération n°7 du 26 septembre 2022.

Le montant de l’acquisition étant inférieur à 180 000,00 euros, la consultation du service des domaines n’est donc pas nécessaire.

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER : l’acquisition des lots 9 et 12 de la copropriété du 13 bis place du Général Leclerc appartenant à la succession TREILHOU.

2. DIRE : que le prix est fixé à 40 900,00 euros HT et que la Ville de Laon prendra en charge les frais notariés.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT