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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 12 décembre 2022

Acquisition local 13 bis place du Général Leclerc – Lot 11

Mes chers collègues,

 

Dans la perspective du réaménagement de la place du Général Leclerc, et dans le cadre des actions « Cœur de Ville », la ville de Laon a approuvé lors du précédent conseil municipal, l’acquisition des lots 9 et 12 de la copropriété du 13 bis place du Général Leclerc, appartenant à la succession TREILHOU.

 

Elle a profité de cette acquisition pour faire une proposition d’achat à 45 000,00 euros HT, frais notariés en sus, à Monsieur et Madame André BRIATTE, propriétaires du local voisin, qui ont accepté cette offre par courrier du 13 octobre 2022. Ce local d’environ 60 m² constitue le lot n°11 de la copropriété.

 

Le montant de l’acquisition étant inférieur à 180 000,00 euros, la consultation du service des domaines n’est donc pas nécessaire.

 

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1. APPROUVER : l’acquisition du lot 11 de la copropriété du 13 bis place du Général Leclerc appartenant à Monsieur et Madame André BRIATTE.

 

2. DIRE : que le prix est fixé à 45 000,00 euros HT et que la Ville de Laon prendra en charge les frais notariés.

 

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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