Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme ou d’engagement par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.

Je vous présente donc à travers cette délibération et dans le cadre de la décision modificative n°3 du budget principal, l'ensemble des autorisations de programme et d’engagement de la collectivité ainsi que leurs révisions et clôtures éventuelles.

Les modifications figurent en gras dans le document annexé.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER les autorisations de programme, les autorisations d’engagement et leurs crédits de paiement, tels que présentés dans les documents annexés à cette délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT