Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

Cette troisième décision modificative de l’exercice 2022 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, ainsi qu’à l’inscription de crédits complémentaires ou nouveaux.

 

En recettes de fonctionnement, il s’agit principalement de :

            

- L’ajustement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour sa part fonctionnement pour un montant de 38 523,94 euros suite à l’arrêté de notification.

 

- L’ajustement de la taxe additionnelle aux droits de mutation pour un montant de 69 567,22 euros au regard des encaissements réalisés à ce jour.

 

- L’ajustement du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) pour un montant de 9 198,83 euros après notification.

 

En dépenses de fonctionnement, il s’agit du transfert de 6 000,00 euros du chapitre 65 vers la section d’investissement pour financer des subventions d’équipements à divers clubs sportifs. 

 

En mouvement d’ordre de fonctionnement, le virement à la section d’investissement est augmenté de 103 289,99 euros.

 

En dépenses d’investissement, des inscriptions nouvelles sont prévues :

 

- L’inscription en subventions d’équipement aux  associations pour 6 000,00 euros comme indiqué ci-dessus.

 

- Un complément de 72 000,00 euros pour financer un avenant au marché d’aménagement du city stade et le la piste de BMX au parc Havot.

 

En recettes d’investissement, il s’agit d’inscrire :

 

- Des ajustements de crédits relatifs au FCTVA pour la part investissement (– 49 895,21 euros) suite à la notification.

 

- Une subvention AVEOLE PLUS pour d’installation d’abris de vélo au stade Levindrey pour un montant de 7 000,00 euros.

 

- Une subvention de l’OPH de l’Aisne pour un montant de 12 273,22 euros dans le cadre des aménagements extérieurs de la rue des Colombes à la ZAC Ile de France.

 

- L’ajustement de 1 432,00 euros de la subvention APV 2021 pour les rues des Colombes et des Alouettes. 

 

Le virement de la section de fonctionnement est augmenté de103 289,99 euros.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER la décision modificative n°3 de l’exercice 2022 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération

 

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 

ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT