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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°02 du lundi 12 décembre 2022
Admission en non valeur Créances irrécouvrables – Créances éteintes
Mes chers collègues,
Madame la Trésorière Principale nous a adressé l’état d’une créance de la collectivité qu’elle estime éteinte.
Ce produit concerne le titre n° 4718/158 du 28/08/2013 relatif à la facturation pour documents non restitués à la médiathèque Montreuil pour un montant de 45,00 euros
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADMETTRE qu’il soit procédé à cet effacement de créances pour la somme de 45,00 euros sur le compte 6542 « Créances éteintes » du budget principal.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT