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Arrêtés municipaux / Délibérations du conseil municipal
Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation
Arrêtés en cours aujourd'hui
Place Aubry
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 03 mai 2024
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 30 mai 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 juillet 2022 au vendredi 21 juillet 2023
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Rue Paul Doumer
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 août 2022 au jeudi 31 août 2023
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Promenade Yitzhak RABIN
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 août 2022 au jeudi 31 août 2023
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 17 octobre 2022 au lundi 31 juillet 2023
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 octobre 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Promenade Barthélémy de Jur
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 21 novembre 2022 au jeudi 21 septembre 2023
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Avenue Gambetta
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 01 février 2023 au lundi 31 juillet 2023
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Rue Edouard Branly
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 01 septembre 2023
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Avenue Lucie Aubrac
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 03 avril 2023 au mardi 31 octobre 2023
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 02 mai 2023 au mardi 31 octobre 2023
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Avenue Charles de Gaulle
Fermeture de voie : du mardi 02 mai 2023 au mardi 31 octobre 2023
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 02 mai 2023 au mardi 31 octobre 2023
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Rue PASTEUR
Fermeture de voie : du vendredi 14 avril 2023 au vendredi 30 juin 2023
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Rue de la Vieille MONTAGNE
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 11 avril 2023 au vendredi 16 juin 2023
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Avenue Lucie Aubrac
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 avril 2023 au mardi 31 octobre 2023
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Avenue Pierre Mendès-France
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 avril 2023 au vendredi 16 juin 2023
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Avenue Gambetta
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 22 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023
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Place du Général Leclerc
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 02 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023
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Rue Chatelaine
Stationnement interdit au droit du chantier : du dimanche 07 mai 2023 au mercredi 07 juin 2023
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Avenue Aristide Briand
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 22 mai 2023 au vendredi 09 juin 2023
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Boulevard Pierre Brossolette
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 09 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023
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Avenue Gambetta
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 15 mai 2023 au samedi 30 septembre 2023
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Voyeu du petit Chêne
Fermeture de voie : du mardi 09 mai 2023 au vendredi 10 mai 2024
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Rue Jacques Gallet
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023
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Rue Jean MONNET
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 30 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023
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Rue Marcel Bleuet
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 22 mai 2023 au vendredi 23 juin 2023
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Place du Parvis Gautier de MORTAGNE
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 30 mai 2023 au mardi 06 juin 2023
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Avenue Carnot
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 29 décembre 2023
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Place des Droits de l'Homme
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 29 décembre 2023
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Rue SERURIER
Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au vendredi 26 avril 2024
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Promenade Barthélémy de Jur
Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au dimanche 28 avril 2024
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Rue Fernand Christ
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023
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Boulevard Pierre Brossolette
Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 09 mai 2023 au vendredi 02 juin 2023
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Avenue Gambetta
Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 01 juin 2023 au mercredi 07 juin 2023
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Les arrêtés municipaux
Police Municipale
Place du Général Leclerc 02000 LAON
Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
Ils sont de nature diverse :
Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :
- pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
- pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes
La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs
Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :
- la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
- la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
- la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
- la prévention des accidents, des incendies, des inondations
- la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
- la garantie de la sécurité des établissements recevant du public
Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :
Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :
- circulation et stationnement
- baignades et activités nautiques
- immeubles menaçant ruines