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Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation

Arrêtés en cours aujourd'hui

Place Aubry

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 03 mai 2024
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Voyeu du petit Chêne

Fermeture de voie : du mardi 09 mai 2023 au vendredi 10 mai 2024
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Rue SERURIER

Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au vendredi 26 avril 2024
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Promenade Barthélémy de Jur

Fermeture de voie : du mercredi 17 mai 2023 au dimanche 28 avril 2024
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Rue Saint-Pierre au MARCHE

Stationnement interdit au droit du chantier : du vendredi 24 novembre 2023 au vendredi 01 mars 2024
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du dimanche 31 décembre 2023 au lundi 01 juillet 2024
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Rue QUESNAY

Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 15 janvier 2024 au lundi 15 avril 2024
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Rue du Cloître

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 03 janvier 2024 au lundi 01 avril 2024
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Ruelle aux LOUPS

Fermeture de voie : du mercredi 24 janvier 2024 au vendredi 01 mars 2024
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Boulevard Pierre Brossolette

Stationnement interdit au droit du chantier : du mardi 16 janvier 2024 au jeudi 29 février 2024
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Boulevard Gras Brancourt

Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 01 février 2024 au mardi 30 avril 2024
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Ruelle des Harengs

Fermeture de voie : du lundi 12 février 2024 au mardi 30 avril 2024
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Boulevard Pierre Brossolette

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 29 février 2024
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Rue Clerjot

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 14 février 2024 au vendredi 08 mars 2024
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Avenue Charles de Gaulle

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 24 janvier 2024 au lundi 26 février 2024
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Rue de la Vieille MONTAGNE

Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 21 février 2024 au vendredi 01 mars 2024
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Voir les Arrêtés du mois passés - Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés du mois à venir

Les arrêtés municipaux

Police Municipale

Place du Général Leclerc 02000 LAON

Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr

laon.fr

Situer ce lieu sur le plan

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.

Ils sont de nature diverse :

Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :

  • pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
  • pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes

La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs

Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :      

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public

Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • circulation et stationnement
  • baignades et activités nautiques
  • immeubles menaçant ruines
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