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Arrêtés municipaux

Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation

Arrêtés en cours aujourd'hui

Boulevard de LYON

Fermeture complète : du lundi 22 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Rue Marcel Bleuet

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mercredi 05 juin 2024 au jeudi 05 juin 2025
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Rue du Cloître

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 01 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Place Aubry

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 03 juin 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Rue ROZE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Square des docteurs MACON

Fermeture complète : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Avenue de l'Europe

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du mardi 17 septembre 2024 au lundi 18 novembre 2024
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Rue ROZE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Square des docteurs MACON

Fermeture complète : du lundi 02 septembre 2024 au jeudi 02 janvier 2025
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Rue Saint-MARTIN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au lundi 02 décembre 2024
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Rue QUESNAY

Restriction de la circulation : du mardi 01 octobre 2024 au mercredi 29 janvier 2025
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Rue Jules Fouquet

Fermeture complète : du vendredi 13 septembre 2024 au mardi 31 décembre 2024
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Place des Droits de l'Homme

Fermeture complète : du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 28 novembre 2024
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Place Aubry

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 23 septembre 2024 au dimanche 02 mars 2025
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Route de Leuilly

Circulation alternée : du lundi 21 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024
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Rue Léon NANQUETTE

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 27 septembre 2024 au vendredi 28 mars 2025
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Ferme de Courdeau

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du dimanche 29 septembre 2024 au samedi 28 décembre 2024
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Place Aubry

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 03 octobre 2024 au vendredi 13 décembre 2024
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Rue Jules Ferry

Fermeture complète : le samedi 09 novembre de 09h00 à 18h00
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Rue du Change

Fermeture complète : du mardi 05 novembre 2024 au mercredi 13 novembre 2024
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Rue Milon de MARTIGNY

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
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Rue Pierre MECHAIN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
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Rue SERURIER

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 08 novembre 2024 au dimanche 10 novembre 2024
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Place Aubry

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 08 novembre 2024 au dimanche 10 novembre 2024
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Promenade Barthélémy de Jur

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du vendredi 08 novembre 2024 au dimanche 10 novembre 2024
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Place Victor Hugo

Restriction de la circulation : du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
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Place Victor Hugo

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024
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Avenue Gambetta

Restriction de la circulation : du vendredi 08 novembre 2024 au mardi 12 novembre 2024
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Rue du Mont de VAUX

Restriction de la circulation : du vendredi 08 novembre 2024 au lundi 11 novembre 2024
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Avenue Aristide Briand

Restriction de la circulation : du vendredi 08 novembre 2024 au mardi 12 novembre 2024
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Rue VOLTAIRE

Restriction de la circulation : du mardi 05 novembre 2024 au jeudi 21 novembre 2024
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Boulevard de LYON

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : le samedi 09 novembre de 09h00 à 20h00
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Rue du Treize Octobre 1918

Fermeture complète : le samedi 09 novembre de 08h00 à 18h00
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Place du Général Leclerc

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 31 octobre 2024 au mardi 12 novembre 2024
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Rue Pierre MECHAIN

Stationnement interdit sur emplacement réglementé : du jeudi 07 novembre 2024 au lundi 06 janvier 2025
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Rue de l'Abbé Bossu

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du mardi 29 octobre 2024 au lundi 11 novembre 2024
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Rue du Change

Stationnement interdit sur emplacement non réglementé : du jeudi 31 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024
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Promenade Barthélémy de Jur

Restriction de la circulation : du vendredi 08 novembre 2024 au samedi 09 novembre 2024
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Voir les Arrêtés du mois passés - Voir les Arrêtés du mois en cour - Voir les Arrêtés du mois à venir

Les arrêtés municipaux

Police Municipale

Place du Général Leclerc 02000 LAON

Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr

laon.fr

Situer ce lieu sur le plan

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.

Ils sont de nature diverse :

Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :

  • pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
  • pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes

La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs

Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :      

  • la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
  • la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
  • la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
  • la prévention des accidents, des incendies, des inondations
  • la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
  • la garantie de la sécurité des établissements recevant du public

Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :

Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :

  • circulation et stationnement
  • baignades et activités nautiques
  • immeubles menaçant ruines