Arrêtés municipaux
Liste des arrêtés municipaux - arrêtés de circulation
Arrêtés en cours aujourd'hui
Place Aubry
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 03 mai 2024
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Rue SERURIER
Fermeture de voie : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Place du Général Leclerc
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Promenade Barthélémy de Jur
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 25 avril 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Rue SERURIER
Fermeture de voie : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Place du Général Leclerc
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Promenade Barthélémy de Jur
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au vendredi 28 avril 2023
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Rue du Bourg
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 02 mai 2022 au mardi 02 mai 2023
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 30 mai 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 04 juillet 2022 au vendredi 21 juillet 2023
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Avenue Charles de Gaulle
Fermeture de voie : du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 19 mai 2023
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023
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Rue Paul Doumer
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 août 2022 au jeudi 31 août 2023
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Promenade Yitzhak RABIN
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 29 août 2022 au jeudi 31 août 2023
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Place Victor Hugo
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 17 octobre 2022 au lundi 31 juillet 2023
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Rue du Cloître
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 24 octobre 2022 au dimanche 31 décembre 2023
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Promenade Barthélémy de Jur
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 21 novembre 2022 au jeudi 21 septembre 2023
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Avenue Gambetta
Stationnement interdit au droit du chantier : du mercredi 01 février 2023 au lundi 31 juillet 2023
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Rue PASTEUR
Fermeture de voie : du lundi 16 janvier 2023 au vendredi 14 avril 2023
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Boulevard Gras Brancourt
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 13 mars 2023 au dimanche 02 avril 2023
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Avenue de l'Europe
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 06 février 2023 au mercredi 31 mai 2023
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Rue PASTEUR
Fermeture de voie : du lundi 27 février 2023 au vendredi 28 avril 2023
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Rue Chatelaine
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 mars 2023 au dimanche 16 avril 2023
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Rue Eugene LEDUC
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 13 mars 2023 au mardi 04 avril 2023
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Avenue du Maréchal Foch
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 mars 2023 au lundi 10 avril 2023
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Rue Eugene LEDUC
Stationnement interdit au droit du chantier : du samedi 04 mars 2023 au mardi 04 avril 2023
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Rue Ernest LAVISSE
Stationnement interdit au droit du chantier : du jeudi 30 mars 2023 au mercredi 12 avril 2023
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Rue Chatelaine
Restriction de la circulation : du lundi 27 mars 2023 au vendredi 07 avril 2023
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Rue Chatelaine
Stationnement interdit au droit du chantier : du lundi 27 mars 2023 au dimanche 16 avril 2023
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Les arrêtés municipaux
Police Municipale
Place du Général Leclerc 02000 LAON
Tél. : 03 23 22 86 00
police-municipale@ville-laon.fr
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Les arrêtés réglementaires du maire sont des décisions à caractère général et impersonnel qui concernent ou intéressent l’ensemble des administrés.
Ils sont de nature diverse :
Certains de ces arrêtés sont pris en sa qualité de représentant de l’Etat :
- pour la tenue des listes et l’organisation des élections professionnelles ou politiques
- pour l’exercice de certaines polices spéciales comme celles sur la publicité et les enseignes
La majorité des arrêtés municipaux réglementaires relève des pouvoirs de police municipale ou rurale (police administrative générale) ainsi que de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs
Les missions de police municipale visent principalement à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Ces missions, énumérées de façon non limitative par l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont pour objet :
- la préservation de la sûreté et la commodité du passage dans les lieux publics en garantissant la liberté d’aller et venir
- la protection de la tranquillité publique (calme et repos des habitants, lutte contre le bruit et nuisances sonores)
- la garantie du « bon ordre » en cas de grands rassemblements (marchés, manifestations, cérémonies publiques et spectacles dans les lieux publics)
- la prévention des accidents, des incendies, des inondations
- la préservation de la salubrité publique c'est-à-dire la santé et l’hygiène en ordonnant les mesures d’assainissement ou prescrivant aux propriétaires de prendre toutes mesures pour faire cesser les causes d’insalubrité
- la garantie de la sécurité des établissements recevant du public
Enfin, le maire prend des arrêtés, au nom de la commune, en application de ses pouvoirs de police spéciale :
Des lois spécifiques attribuent au maire des pouvoirs qu’il doit exercer pour assurer la sécurité de ses concitoyennes et concitoyens. Tels sont les cas (non exhaustifs) en matière de :
- circulation et stationnement
- baignades et activités nautiques
- immeubles menaçant ruines