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Agenda

Conseil municipal

Un conseil Municipal aura lieu lundi 20 décembre, à partir de 18h30 dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.

Suivez le conseil municipal en direct, il sera retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), et les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.

 

Voici l'ordre du jour :

01 Régie de recettes – Demande de remise gracieuse

02 Autorisation pour engager 25% des crédits d'investissement – Exercice 2022

03 Mise en œuvre des dispositifs de reversements de fiscalités relatifs aux zones d'activités intercommunales

04 Autorisation de programme, autorisation d'engagement et crédits de paiement 2021

05 Décision modificative n°3 – Budget Principal

06 Projet de déclassement du domaine public – Place Herriot et portion rue René Blondelle

07 Exécution et refacturation par la Communauté d’agglomération du Pays de Laon des travaux de traitement des eaux pluviales réalisés dans le cadre de l’extension de la station d’épuration de Laon

08 MAL – Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Action culturelle dans le cadre de la programmation 2021-2022

09 MAL – Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Plan théâtre – Résidence CIE2L

10 Subvention pour la pratique individuelle du sport de haut niveau (saison sportive 2020-2021)

11 Subvention pour manifestation ou action à caractère sportif

12 Subvention 2022 – Versement d'un acompte aux associations sportives

13 Frais de scolarisation- Participation des communes extérieures - Année scolaire 2022-2023

14 Ecoles du 1er degré : accompagnement des projets – Année scolaire 2021-2022

15 Vente Ilot rue Sérurier à l'OPAL – Attribution d'aide et convention de gestion

16 Attribution d'aides directes à la modernisation des locaux commerciaux – Comité d'attribution du 13 juillet 2021

17 OPAH-RU – Règlement des aides spécifiques de la Ville

18 OPAH-RU – Aides de la Ville aux propriétaires bailleurs et occupants

19 Acquisition Point Champagne – Vente par la SCI LOVECO

20 Règlement d'occupation du domaine public

21 Aisne Partenariat Investissement (API) – Programme 2022 – Demandes de subvention
22 Aisne Partenriat Voirie – Programme 2022 – Demandes de subvention

23 Délégation à la ville de Laon de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'aménagement urbain de la rue Pasteur
24 Extension des zones de la commune concernées par la présence d'un risque de mérule

25 Restauration des toitures, des corniches et des vitraux du chœur et du transept de la cathédrale – Demandes de subvention DRAC, Conseil départemental et Conseil régional des Hauts de France

26 Complément au schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon – Modification de la délibération n°26 du 28 juin 2021
27 Tableau des effectifs – Modifications

 

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