Un conseil Municipal a lieu ce lundi 16 décembre 2024, à partir de 18h30 dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville. Il était retransmis simultanément sur le site internet de la ville (laon.fr), et les pages YouTube et Facebook officielles de la ville.
Voici l'Ordre du jour :
01 Société Publique Locale SPL - XDEMAT - Examen du rapport de gestion du conseil d'administration
02 Autorisation pour engager les crédits d'investissement - Exercice 2025
03 Décision modificative n°3 - Budget principal
04 Extinction de créances
05 Acquisition de l'Hôtel du Petit Saint-Vincent
06 Cession d'une maison d'habitation sur une portion de la parcelle BT162 - 39 rue Gabriel Péri
07 Cession des parcelles BN130 et 132 avenue Jean Monnet
08 Subventions de fonctionnement 2025 - Versement d'un acompte aux associations sportives
09 Subventions de haut niveau par équipes 2025 - Versement d'un acompte aux associations sportives
10 Subventions pour manifestations ou action à caractère sportif
11 Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau par équipe
12 Subventions exceptionnelles pour la pratique individuelle du sport de haut niveau (Saison 2023-2024)
13 Location d'une lignes d'eau 2025 - Versement d'un acompte aux associations sportives
14 MAL - Remboursement de la différence de tarifs des billets d'un spectacle
15 Subvention DRAC Hauts de France - Dispositif Résidence Mission Quartier 2025
16 MAL - Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2025 - Demande de subventions auprès des partenaires publics
17 Tarifs médiathèques 2025
18 MAL - Billetterie Cinémal
19 Contrat de Ville 2024-2030 - Documents annexés au contrat de ville
20 Cité éducative - Convention de partenariat avec le CDSMR02
21 Espace de vie sociale Ile de France - Tarifs des activités
22 Convention Territoriale Globale - Intégration de la Ville à la CAPL
23 Approbation du Contrat Local de Santé 2024-2028
24 Convention de partenariat Ville-EPSMDA - Équipe mixte Ville-Hôpital
25 Année scolaire 2024-2025 - Soutien aux projets des écoles
26 Révision Charte ATSEM
27 OPAH/RU - Attributions des subventions
28 EPF/Hauts de France - Avis sur projet de modification du décret de création de l'EPF Hauts de France
29 Convention avec l'éco-organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
30 Instauration de l'indemnité spéciale de fonction d'engagement pour les agents de la filière police municipale