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CONCERTATION PUBLIQUE : Zones d'accélération à Laon

CONCERTATION PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2024 AU 16 FÉVRIER 2024 :

IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie. 
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
- prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables ;
- tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Ces zones doivent contribuer à l’atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L 141-1 du code de l’énergie et des objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, et notamment: favoriser l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles notamment celles de la croissance verte, lutter contre l’aggravation de l’effet de serre, réduire la dépendance aux importations,
lutter contre la précarité énergétique…

Plus concrètement, il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012...

Afin d’aider les communes à identifier ces zones, l’État a mis à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie...) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, la Mobilité et l'Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique).

Aussi, concernant l’énergie éolienne, la ville de Laon, en raison de sa situation patrimoniale architecturale et de sa configuration topographique (butte), est classée zone blanche défavorable au développement de l’éolien. Concernant l’énergie hydraulique, n’ayant aucun cours d’eau, elle n’a aucun potentiel pour développer ce type d’énergie. Quant à la biomasse et la géothermie, elle dispose d’un faible potentiel selon les données fournies par l’État.

C’est dans ce cadre et après une concertation publique ayant eu lieu du 28 août au 15 septembre 2023, que la Ville, souhaitant s’orienter vers le développement de l’énergie solaire, avait identifié par délibération du conseil municipal du 02 octobre 2023, trois zones pour l’implantation de parcs photovoltaïques: 
le secteur de la Rotonde, l’hippodrome et l’ancienne décharge.

Néanmoins, au vu du potentiel solaire sur toiture des bâtiments situés dans les zones d’activités, la ville souhaite compléter les zones précédemment identifiées en identifiant également les zones d’activités économiques, commerciales et administratives de son territoire.

Au total, ce sont ainsi dix zones que la Ville souhaite identifier:
- le secteur de la Rotonde
- l’hippodrome
- l’ancienne décharge

- la zone d’activités du Griffon
- le secteur d’activités économiques et commerciales situé au nord-est
- la zone départementale d’activités comprenant la maison de retraite et Aisne Action Emploi
- la zone d’activités administratives du Quartier Foch
- le secteur hospitalier comprenant le centre de soins des « Tuileries » et l’hélistation
- le parc d’activités économiques de Semilly
- la zone d’activités commerciales Romanette

Toutes les zones identifiées sont localisées sur la carte d’identification des zones d’accélération.

Les porteurs de projets d’installations d’énergies renouvelables qui se dirigeront vers ces zones pourront bénéficier de bonus financiers incitatifs mis en place par l’État et d’une instruction accélérée pour leurs demandes d’autorisations.

L’identification de ces zones n’exclut toutefois pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.

En application du II-2° de l’article L141-5-3 du code l’énergie, une concertation du public a lieu du 29 janvier 2024 au 16 février 2024 sur l’identification de ces zones. Pendant cette période, le public peut émettre ses observations par courriel à concertation@ville-laon.fr en précisant l’objet « zones d’accélération implantation énergies renouvelables ».
A l’issue de cette concertation, le conseil municipal de la Ville de Laon sera appelé à délibérer à nouveau sur l’identification de ces zones.

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