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Adhésion au groupement d'achat de fourniture d'électricité
Mes chers collègues,
Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente de l'électricité « jaunes » et « verts », pour des puissances supérieures à 36 kva, seront supprimés.
Les acheteurs publics auront donc l'obligation de mettre en concurrence les fournisseurs d'électricité.
Afin d'anticiper la fin de ces tarifs réglementés, l'USEDA propose à la ville de Laon d'adhérer au groupement de commandes qu'elle coordonnera.
Le groupement de commandes permet de stimuler la concurrence pour obtenir la meilleure offre.
L'USEDA, en sa qualité de coordonnateur, définira les procédures d'achat adaptées et gérera la procédure de mise en concurrence.
Après la passation des marchés, chaque adhérent conserve la gestion et l'exécution de ses contrats et aura connaissance de ses bilans de consommation.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT