Accueil ⟩ Mairie ⟩ L'équipe municipale ⟩ Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°12 du lundi 15 décembre 2014
Approbation du schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon 2015-2020
Mes chers collègues,
En application des dispositions de l'article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon (C.A.P.L) a établi un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
La mutualisation concerne selon un échéancier prévisionnel établi dans le document remis, les services ressources humaines, financier, marchés publics et urbanisme opérationnel de la ville de Laon qui seraient transférés à la C.A.P.L, cette dernière refacturant à la Ville les prestations effectuées en sa faveur.
Le schéma de mutualisation a été présenté en comité technique paritaire le 28 novembre dernier, lequel a émis un avis favorable sur ce document.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- APPROUVER le schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon pour la période 2015-2020.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT