Accueil ⟩ Mairie ⟩ L'équipe municipale ⟩ Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°04 du lundi 15 décembre 2014
Budget Primitif 2015 Eau Potable
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2015 pour le service eau potable.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 236.000,00 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 171.484,34 euros en dépenses.
Le montant des dépenses réelles s’élève, donc, à 64.515,66 euros pour un montant de recettes réelles de 236.000,00 euros.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 521.219,34 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 63.000,00 euros en dépenses et 234.484,34 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 458.219,34 euros pour un montant de recettes réelles de 286.735,00 euros.
Pour 2015, le budget annexe pour le service eau se monte donc, à :
|
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
|
Fonctionnement
|
236.000,00
|
236.000,00
|
|
Investissement
|
521.219,34
|
521.219,34
|
| Totaux |
757.219,34
|
757.219,34
|
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
|
Sections
|
Dépenses
|
Recettes
|
|
Fonctionnement
|
64.515,66
|
236.000,00
|
|
Investissement
|
458.219,34
|
286.735,00
|
| Totaux |
522.735,00
|
522.735,00
|
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service eau potable pour l’exercice 2015 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exce
023 - Virement à la section d’investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services
75 - Autres produits de gestion courante
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
041 - Opérations patrimoniales
Recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
021 - Virement de la section d’exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
2 – Par opérations
3004 - Divers réseaux d’adduction d’eau
3009 - Réseau d'eau avenue François Mitterrand
Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 8 ABSTENTION, 25 POUR
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l'ensemble du budget : 8 ABSTENTION, 25 POUR